Ecole fondamentale libre Sainte-Odile Grivegnée

Mot d'accueil

Chers parents,

En cette fin du mois d’août, permettez-moi de vous souhaiter une année scolaire remplie de rencontres intéressantes, de découvertes riches, de petits et grands bonheurs.

Durant ces dix mois, l’ensemble de l’équipe éducative de l’école aura à cœur d’amener chacun des enfants que vous nous confiez le plus loin possible dans son épanouissement.

Cet épanouissement réside dans les apprentissages cognitifs mais également dans l’expérience de la vie en groupe. Savoir se comporter de manière respectueuse avec les autres, adultes comme enfants, fait partie des objectifs que nous nous fixons.

Cette année est également la 3ème de la mise en œuvre du plan de pilotage. Nous aurons l’occasion d’en discuter. Pour mener à bien cette mission, nous avons besoin de votre collaboration. Nous comptons sur vous pour nous soutenir au quotidien.

C’est ensemble que nous pourrons faire grandir vos enfants.

Me réjouissant de vous rencontrer lors des activités auxquelles vous serez invités, recevez chers parents, mes chaleureuses salutations.

Olivier FERON, directeur

Les communications

Elles se feront obligatoirement par écrit via le journal de classe.

Les parents peuvent rencontrer les enseignants, de préférence sur rendez-vous, soit entre 08h15 et 08h25 soit après les cours de l’après-midi.

Vous pouvez également rencontrer la direction aux mêmes heures ou sur rendez-vous en téléphonant préalablement au 04/343 09 86 ou au 0495/388.751

Les communications téléphoniques avec un enseignant n’auront lieu qu’aux heures de récréations : de 10h15 à 10h35 et de 12h30 à 13h30.

Respect de l'horaire et arrivée tardive

Il est important que l’horaire soit respecté tant en maternelle qu’en primaire.

Arriver à l’heure est une question de politesse et de correction ainsi qu’une marque d’intérêt pour les études, tant de la part des enfants que de leurs parents.

Toute arrivée tardive est considérée comme anormale et doit être signalée à la direction ou au titulaire de classe. Ces arrivées tardives seront notées au journal de classe en primaire, ensuite justifiées et signées par les parents.

En cas d’arrivées tardives trop fréquentes, la direction prendra les mesures nécessaires.

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En maternelle et en primaire :

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Matin : 8h30 à 12h20 Après-midi : 13h30 à 15h10 sauf le vendredi de 13h30 à 14h20.

Le mercredi, il n’y a pas cours l’après-midi.

Heures d’ouverture de l’école :

• 07h30 – 08h30
• 12h20 – 12h35
• 13h20 – 13h30
• 15h10 – 17h30
• (Sauf le vendredi à 14h20)

En dehors de ces heures, l’école ne sera ouverte qu’aux personnes autorisées.

Par respect pour le travail des enfants et des enseignants, les parents sont tenus de quitter l’école dès la fin de la période d’accueil ou dès le début des cours (à 8h30 au plus tard )

Horaires en maternelle & primaire

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Horaire type d'une journée en maternelle :

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• 8H15 à 9H00 : accueil et jeux libres
• 9H00 à 9H50 : rituels du matin et apprentissages en collectif
• 9H50 à 10H20 : passage aux toilettes pour tous et temps de collation
• 10H20 à 10H45 : récréation
• 10H45 à 12H10 : ateliers
• 12H10 : ouverture de la porte pour les enfants qui retournent diner à la maison ou temps du repas pour les autres
• 12H45 à 13H30 : récréation
• 13H30 à 15 H10 : sieste ou ateliers
• 15H10 : rangs
• 15H30 : début de la garderie
• 17H30 : fin de la garderie

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Horaire type d'une journée en primaire :

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• 8H15 à 8H30 : accueil et jeux libres
• 8H30 à 10H10 : classe
• 9H10 à 10H20 : temps de collation
• 10H20 à 10H45 : récréation
• 10H45 à 12H20 : classe
• 12H20 à 12H45 : temps de repas
• 12H45 à 13H30 : récréation
• 13H30 à 15 H10 : classe
• 15H10 : rangs
• 15H30 : début de la garderie
• 17H30 : fin de la garderie

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L’entrée et la sortie des enfants

• Avant 8h15, les enfants sont accueillis à la garderie.
• Après 8h15, les enfants de maternelle sont attendus dans leur classe.
• Après 8h15, les parents des enfants de primaire les déposent à la grille et ne rentrent pas dans l’enceinte de l’école.
• A 12h20, les parents viennent rechercher les enfants à la barrière.

Les enfants qui dînent à l’extérieur de l’école sont priés de ne pas revenir avant 13h20.

Pour les classes maternelles :

La période d’accueil se déroule de 8h15 à 8h30 Toutefois, les parents sont invités à quitter rapidement l’école.

En fin de journée, les parents des élèves de primaire attendent les enfants à l’entrée de la cour de récréation, derrière la ligne rouge. Les parents des élèves de maternel vont rechercher leurs enfants à l’entrée du bâtiment maternel.

Les enfants non scolarisés dans l’établissement sont sous la responsabilité et sous la surveillance de leurs parents. Ils restent auprès de ceux-ci et ne dérangent pas les élèves placés sous la responsabilité de l’école.

Les parents qui seraient en retard trouveront leur enfant en fin de journée à la garderie.

Les chiens et les animaux de compagnie sont interdits dans l’enceinte de l’école.

Les absences

En primaire, toute absence doit être justifiée.Les enfants en âge d’obligation scolaire qui fréquentent l’enseignement maternel sont soumis aux mêmes obligations.

Les seuls motifs légaux sont les suivants :

• l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier,
• la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation,
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré (l’absence ne peut dépasser 4 jours),
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2ème au 4ème degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser un jour).
• le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l'élève (l'absence ne peut dépasser 2 jours)
• la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d’entrainement à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d'entraînements et de compétitions. Celles-ci ne peuvent cependant pas dépasser 30 demi-journées, sauf dérogation ;

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.

Le pouvoir d’appréciation :

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation de la direction pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre les vacances durant la période scolaire, un réveil qui n’a pas sonné, un séjour à Disneyland, …. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnait le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.

Les absences abusives :

Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absences injustifiées, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire. En maternelles, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.

En résumé :

• Un, deux ou trois jours d’absence : un mot des parents sur la feuille prévue à cet effet.
• Plus de trois jours d’absence : OBLIGATION de présenter un certificat ou un document légal.

La discipline générale

• Les élèves sont tenus de faire preuve de savoir-vivre et de politesse au sein de l’école.
• Tout objet pouvant être utilisé comme arme (canif, ….), le GSM (sauf accord de l’enseignant), le MP3, iPad, Nintendo DS,….et autre objet de valeur sont interdits.
• Les jeux de « mode » (cartes en tous genres, toupies,…) sont déconseillés et pourraient être interdits. Leur détérioration, perte ou disparition ne peut engager la responsabilité de l’école.
• Tout piercing ailleurs que dans les oreilles est interdit.
• Tous les jeux brutaux sont interdits. Les jeux de ballons sont autorisés aux récréations. Les ballons en cuir sont interdits.
• Les « chewing-gum » et les chips sont interdits à l’école. De même qu’il est interdit de manger durant les cours ou dans les couloirs.
• Une tenue vestimentaire correcte, adaptée au sexe, à l’âge et à la croissance de l’enfant est requise.

L’école est en droit de sanctionner l’enfant commettant des fautes telles que l’indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence, le manque de soin envers des objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires.

En aucun cas, un parent n’a le droit d’intervenir directement et personnellement auprès d’un élève de l’établissement en l’abordant dans l’enceinte de l’école. Si un problème se pose, il doit être soumis à un enseignant ou à la direction.

Les collations - boissons

Un système de collations saines est organisé au sein de notre école.

Les fruits, les légumes ou les produits laitiers sont vivement conseillés. La boisson d’accompagnement des moments de repas sera la bouteille d’eau.

L’emploi des gourdes est OBLIGATOIRE et ce, afin d’éviter trop de déchets.

Éducation physique/psychomotricité

La tenue de gymnastique requise est la suivante :

• Primaire : Short foncé, T-shirt à manches courtes et pantoufles de gymnastique ou baskets à semelles blanches exclusivement réservées à cet effet.
• Maternelle : l’enfant arrive en tenue sportive le jour de la psychomotricité.

L'assurance

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurance scolaire qui comportent deux volets :

1. L’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés par un assuré à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
2. L’assurance « accident » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.

Une assurance couvre donc votre enfant en cas d’accident à l’école ou sur le chemin de l’école pour autant qu’il emprunte le chemin le plus court.

Attention, tout accident doit être signalé dans les 24 heures à l’école, la déclaration devant être envoyée à l’assureur au plus tôt.

Les frais scolaires

A partir de l’année scolaire 2016-2017 et en référence à l’article 100 du décret du 24 juillet 1997, notre Pouvoir Organisateur est dans l’obligation de vous informer :

• des frais scolaires autorisés, facultatifs et interdits globalement dans l’enseignement fondamental,
• des frais qui vous seront facturés durant l’année scolaire (estimation) par notre établissement,
• de la périodicité des décomptes et les modalités de payement.

Pour prendre connaissance en détail de la législation, rendez-vous sur le site enseignement.be. L’article 100 du décret du 24/01/1997 « Missions » est annexé à ce document

1. Enseignement fondamental maternel et primaire	Frais que l'école peut réclamer	Frais que l'école peut proposer sans les imposer	Frais que l'école ne peut pas réclamer
	Frais autorisés	Frais facultatifs	Frais interdits
Minerval (direct ou indirect)			X
Frais de fonctionnemement, d'équipement et d'encardrement des étblissements scolaires.			X
Achats de manuels et de fournitures scolaires.			X
Achat du journal de classe, frais liés aux diplômes, certificats d'enseignement et bulletins scolaires.			X
Copie de documents administratifs en milieu scolaire - 0,25€ par page A4.	X
Piscine (transport et entrée).	X
Acivités culturelles (transport et entrée).	X
Activités sportives (transport et entrée).	X
Acitivités extérieures et classes de dépaysement.	X
Photocopies - 75€ par élève et par année.			X
Prêt de livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage			X
Achats groupés.		X
Activités facultatives..		X
Surveillances du temps de midi.	X

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2. Estimation des frais qui seront facturés durant l'année scolaire	Obligatoires		Facultatifs
Accueil/M1	Activités extérieures, culturelles et sportives.	20€/an	revues "Doremi" Ecoles des loisirs	41€ Entre 50 et 60€
M2/M3	Activités extérieures, culturelles et sportives.	30€/an	revues "Doremi" Ecoles des loisirs	41€ Entre 50 et 60€
P1/P2	Activités extérieures, culturelles et sportives.	40€/an	revues "Bonjour" Ecoles des loisirs	46€ Entre 40 et 50€
	Clesses vertes.	Entre 80 et 100€/an
P3/P4	Activités extérieures, culturelles et sportives.	40€/an	revues "Dauphin" Ecoles des loisirs	46€ Entre 40 et 50€
	Classes vertes.	Entre 80 et 100€/an
P5/P6	Activités extérieures, culturelles et sportives.	50€ /an	revues "Tremplin" Ecoles des loisirs	41€ Entre 50 et 60€
	Classes de neige	Entre 520 et 550€/an

Le prix des revues est donné à titre indicatif. Le prix définitif sera repris sur le bon de commande distribué en début d’année.

Photos : les modalités vous seront transmises dans le courant du deuxième trimestre.

3. Modalités de payement et périodicité des décomptes

Tous les versements se feront sur un compte dédié uniquement aux frais scolaires. Le numéro vous sera communiqué dans les meilleurs délais.

• Pour les activités extérieures, culturelles et sportives un montant vous sera réclamé en fonction des activités prévues par l’équipe éducative.
• Pour les revues, un avis de paiement vous sera adressé à partir du moment de la souscription de l’abonnement.
• Pour les classes vertes et classes de neige : -- P1/P2/P3/P4 : étalement en plusieurs versements -- P5/P6 : tous les mois, 20 € (à partir de la 3ème année)

Nous comptons sur vous pour effectuer les versements avec toute la rigueur nécessaire. La direction reste à votre entière disposition pour tout contact que nécessiteraient des situations particulières.

Les services

1. Le matériel scolaire :

L’école fournit le matériel scolaire ordinaire, hors matériel personnel pour les élèves de la 4ème à la 6ème primaire. Dans les autres classes, la gratuité est d’application.

2. Les garderies :

Les garderies sont gratuites.

Le matin : de 07h15 à 08h15

• L’enfant sera amené obligatoirement par ses parents jusqu’à la garderie.
• Les enfants qui arriveraient avant 07h15 n’ont pas accès à l’école.
• Nous invitons instamment les parents à ne pas les déposer avant l’heure prévue.

Le soir : de 15h10 à 17h30 :

• Les enfants doivent se rendre à la garderie.

Le mercredi après-midi :

Une garderie sera organisée jusque 17h30.

Si pour une raison exceptionnelle il vous était impossible de reprendre votre enfant avant 17h30, nous vous demandons de prévenir la personne responsable en téléphonant au 0495/388 751.

Tout retard sera facturé 5€ par demi-heure et par enfant.

3. La sieste :

Elle est organisée dès 13h15 pour les petits, sauf le mercredi et le vendredi. Il est conseillé aux parents qui en ont la possibilité de reprendre leur enfant à 12h20 afin qu’il puisse faire la sieste à la maison.

4. Les objets et vêtements oubliés par les enfants :

Ils sont déposés à la garderie ou dans le couloir du bâtiment des maternelles.

5. Dispositions finales :

Les parents ou responsables légaux s’engagent à remettre la fiche d’adhésion aux présents règlements et projets.

Toute situation non prévue dans ce règlement sera soumise à l’autorité du Comité Scolaire. Le présent règlement ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement en cours d’année.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur (article 76 et 79 du Décret « Mission » du 24 juillet 1997).

Obligation scolaire

La loi fixe l’obligation scolaire pour tout enfant de 6 ans.

Un enfant peut être inscrit à l’école maternelle dès le jour de ses deux ans et demi ou dès le 1er septembre s’il atteint ses deux ans et demi au cours du mois de septembre.

Toute demande d’inscription d’un élève émane d’un parent ou de la personne légalement responsable de celui-ci. L’inscription est prise sur base de la carte d’identité.

Pour les enfants nés après 2016, l'eneignement n’est pas obligatoire. Il n’y a donc pas lieu de justifier l’absence de l’enfant. Une exception est à signaler pour les enfants qui sont maintenus une année supplémentaire en 3ème maternelle. Ceux-ci ayant atteint l’âge de l’école obligatoire doivent se plier à la règlementation en vigueur en primaire. Pour les autres, toutefois, si l’absence venait à se prolonger, le personnel enseignant aimerait être prévenu afin d’organiser au mieux la vie de la classe. De même, en cas de maladie contagieuse, le fait de téléphoner à l’école peut nous permettre de prévenir les autres parents et ainsi d’enrayer l’épidémie.

À partir de la première année primaire, l’enseignement est OBLIGATOIRE. Dès lors, la loi défend de s’absenter sans motif légitime et oblige le directeur de l’école à signaler à la fin de chaque mois, au Service de Vérification, les parents qui auraient failli à leurs obligations. Concrètement, chaque absence fera l’objet d’un justificatif écrit sur un papier prévu à cet effet.

Après trois jours d’absence, un certificat médical doit être transmis au titulaire de classe. Plusieurs éléments doivent obligatoirement se trouver sur le certificat pour que celui-ci puisse être validé : le nom et le prénom du médecin, le nom et le prénom du patient, la date de début de l’incapacité et la durée de celle-ci, la signature et le cachet du médecin, la date du jour de l’examen ainsi que la certification du médecin sous libellé « avoir reçu et examiné ce jour ». Certains motifs comme « circonstances familiales », « voyage à l’étranger », « lendemain de fête » ne sont pas valables. Dans ce cas, les enfants sont considérés en absence INJUSTIFIEE.

Pour les absences régulières, comme la fréquentation d’un centre de rééducation se situant durant les heures scolaires, une attestation est obligatoire précisant les jours et heures de consultation.

Dans la mesure du possible, la direction et les enseignants vous demandent d’éviter les absences durant les heures de cours. Lors d’absences, il est demandé aux parents de s’enquérir du travail effectué en classe, de se soucier, en collaboration avec l’enseignant, de l’aide à apporter à l’enfant et de le remettre en ordre le plus tôt possible.

Nos droits et nos devoirs

1. J’ai droit au respect, par conséquent, je dois respecter aussi les autres :

• Devoir 1 : J’appelle les autres par leur prénom.
• Devoir 2 : Je surveille mon langage et mes manières lorsque je parle à une autre personne (enfant, enseignant, surveillant, directeur,…)
• Devoir 3 : J’évite la violence physique et verbale, autant dans la cour qu’à l’intérieur des locaux de mon école.

2. J’ai droit à l’autonomie, à la responsabilité, par conséquent, je dois me prendre en main dans mon école :

• Devoir 4 : J’arrive à l’heure à l’école avec mon dîner et mon matériel avant la formation des rangs.
• Devoir 5 : Je marche normalement, sans courir, sans bousculer, lorsque je circule dans mon école.
• Devoir 6 : Je circule individuellement dans mon école seulement pour des raisons valables, sans perdre de temps et sans déranger les autres élèves qui travaillent en classe.
• Devoir 7 : Je travaille en classe et je fais mes devoirs à la maison.

3. J’ai droit à un environnement riche et stimulant, par conséquent, je dois respecter tous les biens qui m’entourent :

• Devoir 8 : J’ai mon matériel toujours en ordre et étiqueté à mon nom.
• Devoir 9 : Je respecte le matériel dont je me sers, qu’il m’appartienne, qu’il appartienne à quelqu’un d’autre ou qu’il appartienne à l’école.
• Devoir 10 : Mon banc, ma mallette et ma classe sont rangés.
• Devoir 11 : Je trie mes déchets et je les jette dans la bonne poubelle.
• Devoir 12 : Quand j’utilise les toilettes, je les garde propres et je tire la chasse.

4. J’ai droit à la sécurité, par conséquent, j’évite de faire ce qui me paraît dangereux :

• Devoir 13 : Je reste dans la cour pendant les récréations.
• Devoir 14 : Je prends les rangs pour quitter l’école.
• Devoir 15 : Je préviens un adulte (enseignant, surveillant, directeur,…) si je quitte l’endroit où je dois me trouver.
• Devoir 16 : Dans la cour, je joue avec un ballon en mousse par temps sec uniquement.

LE CODE DES PARENTS.

Mettre un enfant à l’école est un contrat de confiance

• Nous conduisons notre enfant à l’école au plus tard 5 minutes avant le début des cours soit à 8h25. Nous lui disons au revoir à la porte d’entrée.
• Nous veillons à lui procurer tout le matériel nécessaire dont la liste nous est fournie, à l’entretenir ou le renouveler.
• Nous signons les avis, le journal de classe, les travaux demandés par le titulaire.
• Nous veillons à ce qu’il participe à toutes les activités prévues par l’école.
• Nous avertissons l’école si notre enfant doit être repris par une autre personne ou s’il y a un changement par rapport à ses habitudes.
• Nous sommes conscients que toute déprédation volontaire de notre enfant demande réparation.
• Nous n’intervenons pas dans la discipline de l’établissement.
• Nous avertissons l’école avant 9h00 si notre enfant est absent (le jour même).
• Nous respectons les consignes et les décisions de l’école tout en sachant que le dialogue est toujours possible et vivement souhaité.
• Nous sommes conscients qu’un enfant malade ne peut en aucun cas fréquenter l’école, qu’il y a lieu de prévenir l’école au cas où notre enfant souffrirait d’une maladie contagieuse.
• Dans la mesure du possible, nous évitons les rendez-vous chez l’orthodontiste ou un médecin spécialiste durant les heures scolaires.
• Nous signalons immédiatement au bureau de la direction tout changement éventuel (adresse, n° de téléphone, situation familiale, etc.).

Conseil de discipline et d’accompagnement

Droits	Lois	Devoirs	Conséquences
J'ai le droit	Je dois	Je dois respecter les lois suivantes.	Si je ne respecte pas….
1) J'ai le droit d'être respecté physiquement.	Je n'agresse pas physiquement	Je ne peux pas agresser les autres. Coups Bousculade Croche-pieds Jets d'objets Tirages de cheveux	Carton rouge à faire signer par les parents et travaux de réhabilitation Retenue Convocation par la direction Renvoi d'un jour Renvoi de 3 jours Renvoi définitif
2) J'ai le droit d'être respecté moralement	Je n'agresse pas moralement	Je ne peux pas agresser les autres. Harcèlement Moqueries Insultes	Carton rouge à faire signer par les parents et travaux de réhabilitation Retenue Convocation par la direction Renvoi d'un jour Renvoi de 3 jours Renvoi définitif
3) J'ai le droit de propriété	Je ne vole pas.	Je ne peux rien voler. Matériel de l'école Matériel des autres	Carton rouge à faire signer par les parents et travaux de réhabilitation Retenue Convocation par la direction Renvoi d'un jour Renvoi de 3 jours Renvoi définitif
4) J'ai le droit de propriété	Je n'abîme pas volontairement	Je ne peux rien abîmer volontairement Infrastructure Matériel de l'école Matériel des autres.	Carton rouge à faire signer par les parents et travaux de réhabilitation Retenue Convocation par la direction Renvoi d'un jour Renvoi de 3 jours Renvoi définitif
5) J'ai le droit d'être en sécurité à l'écol	Je suis au bon endroit	Je ne peux pas sortir de l'école sans autorisation	Convocation par la direction Renvoi d'un jour Renvoi de 3 jours Renvoi définitif

Faits graves commis par un élève.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 18/01/08 impose aux établissements scolaires d’insérer dans le règlement d’ordre intérieur destiné aux élèves et à leurs responsables légaux, les dispositions suivantes :

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

Dans l’enceinte de l’établissement scolaire ou hors de celle-ci :

• tous coups et blessures portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement.
• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menace, insulte, injure, calomnie ou diffamation
• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.
• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école

• la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au Centre PMS de l’établissement dans les délais appropriés comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre PMS entre autre dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

Le service de prévention de la Médecine Scolaire

Nous avons choisi, comme équipe agréée pour procéder au bilan de santé, le service PSE du Centre Liégeois de la Médecine Préventive, rue Trappé, 20 à 4000 Liège (Numéro de téléphone : 04/232.40.80).

Le PSE, service de la promotion de la santé à l’école assure divers rôles de surveillance, de dépistage et de suivi médical des élèves. Par sa mission de promotion de la santé, il participe au développement de la qualité de vie et de bien-être de chaque enfant à l’école.

Si vous désirez vous opposer au choix du PSE Centre Liégeois de Médecine Préventive, faculté que vous laisse la loi, vous êtes tenus d’en avertir le PSE dans les 15 jours.

Service PSE du Centre Liégeois de la Médecine Préventive Rue Trappé, 20 à 4000 Liège Tel : 04/232 40 80

Le centre Psycho Médico-Social

Son objectif est d’aider les enfants dans leur développement et leur meilleur épanouissement à partir du cadre scolaire. Par leur présence régulière à l’école, ils sont à l’écoute des enseignants et des élèves. Ils sont également à votre disposition chaque fois que vous le souhaitez.

Si vous ne désirez pas que votre enfant bénéficie de la guidance individuelle, vous devez signifier votre refus par un formulaire que vous pouvez demander à la direction.

Centre PMS Liège 9 (Aywaille) Boulevard Emile de Laveleye 78 à 4020 Liège Tel : 04/247.29.77

Le Conseil supérieur des CPMS a créé une vidéo d'animation dynamique et ludique pour sensibiliser les élèves et les familles au fonctionnement des centres PMS.

Les photos à l’école

Elles sont réalisées par un photographe agréé.

Elles sont réservées aux enfants de l’école avec possibilité de réaliser des photos avec les petites sœurs et les petits frères qui ne sont pas encore scolarisés.

Les parents ne sont pas autorisés à rester dans l’enceinte de l’école pendant la séance de photos.

La date vous sera communiquée ultérieurement.

Les photos prises par le photographe ou les enseignants ne peuvent être utilisées que dans le respect du RGPD (règlement général de la protection des données).

Déclaration de protection à l’égard des données personnelles des élèves et des parents ou responsables légaux

Cette information s’adresse aux parents ou responsables légaux des enfants mineurs mais également aux élèves majeurs et à leurs parents, dans la mesure où malgré la majorité de l’enfant, l’école continue, sauf décision contraire de l’élève, de considérer les parents comme des interlocuteurs essentiels à la scolarité de leur enfant.

Informations légales

ASBL Pouvoir organisateur des écoles libres de Grivegnée, dont le siège est sis rue de la Paix, 73, 4030 Grivegnée. Section Saint-Albert, rue du Centenaire, 71, 4032 Chênée

Le responsable du traitement des données transmises est : Nom du représentant : MARECHAL Isabelle, administratrice

Coordonnées de contact du délégué à la protection des données (DPO) : à désigner

Pourquoi une déclaration de protection de la vie privée ?

Afin de pouvoir remplir nos missions d’enseignement, l’inscription d’un élève dans notre établissement nous amène à traiter, une série de données que vous nous aurez fournies ou qui nous seront communiquées dans le cadre du cursus scolaire. L’intégration de nouvelles technologies dans ce cursus éducatif (interface virtuelle entre parents et professeurs, e-learning …) engendre également une multiplication des opérations de traitement de nouvelles données pour de nouvelles finalités et impliquent souvent de nouveaux acteurs.

Cette déclaration de respect de la vie privée décrit la manière dont nous gérons les données personnelles que nous collectons via divers moyens tels que par exemple, à partir de formulaires, d’appels téléphoniques, courriels et autres communications avec vous.

Que signifie traitement des données personnelles?

Une donnée à caractère personnel est toute information permettant directement ou indirectement d’identifier une personne telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou via plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le traitement de données se définit comme toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, effacement ...

Qui traite vos données ?

Les données personnelles ne sont accessibles et traitées que par les membres du personnel de notre établissement. Elles sont sensibilisées à la confidentialité de ces données, à une utilisation légitime et précise, ainsi qu’à la sécurité de ces données.

Engagement de l’établissement

La protection de votre vie privée et de celle de votre enfant est, pour nous, d’une importance capitale.

Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données et de la vie privée, en ce compris le « RGPD » - Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679.

En inscrivant votre enfant dans notre établissement ou en vous y inscrivant comme élève majeur, en accédant et en utilisant le Site ou la plateforme de l’école, en s’enregistrant à un évènement scolaire, ou en fournissant d’une quelconque autre manière vos données, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente déclaration de respect de la vie privée, ainsi que les traitements et les transferts de données personnelles conformément à cette déclaration de respect de la vie privée.

Le traitement sera licite, loyal et légitime. Nous vous expliquons ci-dessous comment nous collectons, utilisons et conservons vos données et quels sont vos droits.

Les données personnelles que nous collectons

Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes. De manière générale, nous utilisons ces données :

• Soit sur base de votre consentement
• Soit parce que cela est nécessaire à l’exécution de la mission d’enseignement et du contrat de confiance passé entre notre établissement scolaire, les parents, l’élève, en vue de la scolarité/formation de ce dernier.
• Soit en vertu d’une obligation légale
• Soit parce que le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
• Soit parce que le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement

Les Données Personnelles collectées à votre sujet peuvent inclure :

Identification générale et informations de contact

• Coordonnées des parents et de l’élève : noms ; adresse ; e-mail et téléphone ; genre ; état matrimonial des parents ; date et lieu de naissance de l’élève ; parcours éducationnel et formation de l’élève ; professions des parents, composition et situation de famille, dossiers scolaires, photos …

Le droit à l’image fait l’objet d’un consentement de votre part ; il est sollicité au moment de votre inscription dans notre établissement.

Numéros d’identification émis par les autorités gouvernementales

• Numéro de passeport ou de la carte d’identité, registre national, ...

Information financières

• Numéro de compte de bancaire et autre information financière (attestation CPAS, bourse d’étude, etc.)

Informations nous permettant d’exercer nos missions d’enseignement ou liées à notre projet pédagogique ou d’établissement

• Données transmises dans le cadre de l’organisation d’activités scolaires de manière générale, de voyages extérieurs, d’activités culturelles ou sportives dans le cadre des cours ou toute autre participation ou intérêt dans une organisation scolaire; assurance(s) que vous auriez souscrites, souscription aux services offerts par l’école.

Informations médicales pouvant avoir une incidence sur la scolarité de l’élève lui-même ou sur l’organisation de l’établissement scolaire

• Protocole relatif aux besoins spécifiques de l’élève, mesures médicales d’urgence en cas de pathologie chronique, protocole relatif aux aménagements raisonnables, données de santé de base, etc. Au moment de l’inscription de votre enfant dans notre établissement, ces données sont récoltées à l’aide d’une fiche de santé. Votre consentement est au même moment sollicité pour la récolte et le traitement de ces données.

Il est essentiel que ces données soient à jour. Pour ce faire, vous vous engagez à nous communiquer toute modification utile.

Finalités que nous poursuivons

Les finalités peuvent être classifiées en deux catégories.

• GESTION ADMINISTRATIVE : en vertu des dispositions légales, nous devons dans le cadre du subventionnement de notre établissement mais également dans le cadre du financement de la Communauté française, communiquer certaines données personnelles de nos élèves et de leurs parents à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce transfert se fait à l’aide d’une interface informatique sécurisée. Nous devons également transférer à la FWB certaines données dans le cadre du contrôle de l’obligation scolaire.

• GESTION PEDAGOGIQUE ET MISSIONS DE L’ENSEIGNEMENT : la gestion de la scolarité de votre enfant nous amène à devoir gérer en interne des informations scolaires, voire communiquer certaines des données personnelles à des tiers et par exemple les communiquer à d’autres écoles en cas de changement d’établissement.. Il s’agit souvent des coordonnées de base, à savoir nom, prénom et coordonnées de contact. Dans ce même souci, les coordonnées de votre enfant et les vôtres seront transmises au centre PMS et au centre PSE avec qui nous sommes conventionnés. Vos coordonnées seront également transmises à l’association de parents.

Nous utiliserons ainsi vos données pour vous contacter en lien avec la scolarité de votre enfant et pour traiter avec vous les différents aspects de la vie scolaire de votre enfant (courrier, facture, assurances, etc. )

Le transfert de données à des tiers se fait à des fins non commerciales et strictement limité au bon suivi de la scolarité de votre enfant (exemple location de livres, utilisation de la plateforme sécurisée de l’école, lieu de stages, excursions, informations sur l’enseignement supérieur, etc.)

Nous conservons en outre les données de votre enfant au terme de sa scolarité dans le cadre de notre association d’anciens.

La fiche de santé de l’élève ne contient que des informations de base utiles au suivi de votre enfant. Elles seront conservées et traitées en toute confidentialité.

Base légale de traitement des données personnelles

L’intérêt légitime poursuivi par notre établissement est bien entendu sa mission d’enseignement.

La collecte de la majorité des données est nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles. Pour toute donnée non liée à une obligation légale ou contractuelle, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondée sur le consentement effectué avant ce retrait).

Si nous étions amenés à traiter les données personnelles pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que sur ce nouveau traitement.

Utilisation de caméras

Des caméras de surveillance sont placées aux endroits suivants : sans objet

La surveillance par caméras a pour seule finalité de prévenir et détecter toute atteinte aux personnes et aux biens. Le but recherché est donc la sécurité des personnes et des biens. Seul le responsable du traitement, le Pouvoir Organisateur ou son mandataire, ont accès à ces images.

Les images sont enregistrées et sont conservées durant….. (x jours/x heures).

Ces images pourront être utilisées pour identifier et sanctionner les personnes qui seraient filmés en situation de contravention avec le règlement d’ordre intérieur de notre établissement.

Quels sont vos droits ? Vous disposez de droits par rapport aux données que nous avons récoltées à votre sujet et au sujet de votre enfant. . Il s’agit des droits suivants, et ce dans les limites mentionnées dans la réglementation et en fonction des finalités justifiant le traitement :

• Droit d’information
• Droit d’accès aux données
• Droit de rectification des données
• Droit à la suppression des données
• Droit à la restriction des données
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition à un traitement de données et ce en motivant spécifiquement votre demande, tenant compte que le responsable de traitement peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui justifient le traitement contesté et ce bien évidemment en conformité avec le RGPD.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courriel ou un courrier à l’adresse de contact reprise en entête de ce document dans laquelle vous mentionnez précisément l’objet de votre demande. Cette demande sera signée, datée et accompagnée d’une copie recto/verso de votre carte d’identité.

Combien de temps conservons-nous vos données ? Les données personnelles que vous nous avez confiées sont conservées aussi longtemps que votre enfant est scolarisé dans notre établissement scolaire. Les données relatives à la scolarité de votre enfant sont conservées dans notre établissement conformément aux dispositions légales, et au plus durant 30 ans.

Sécurité Notre établissement scolaire prendra les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité des données Personnelles que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), vous êtes priés de nous en avertir immédiatement.

Lorsque notre établissement fournit des données personnelles à un partenaire, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.

Modifications à ces règles Nous revoyons ces règles régulièrement et nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment pour prendre en compte des changements dans nos activités et exigences légales. Les mises à jour vous seront communiquées via notre site internet.

Articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 du décret 03/05/2019 « Code de l’enseignement »

Article 1.7.2-1. -

§ 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Sans préjudice de l'article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l'inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d'argent, de services ou de fournitures.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d'inscription peut être fixé à maximum 124 euros pour les élèves qui s'inscrivent en 7e année de l'enseignement secondaire de transition, préparatoire à l'enseignement supérieur. Ce montant maximum est ramené à 62 euros pour les bénéficiaires d'allocations d'études. Le produit de ce droit d'inscription est déduit de la première tranche de subventions de fonctionnement accordées aux écoles concernées.

§ 3. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d'inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l'obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne et dont les parents non belges ne résident pas en Belgique. Sont de plein droit exemptés du droit d'inscription spécifique les élèves de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s'établir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Le Gouvernement détermine les catégories d'exemption totale ou partielle du droit d'inscription spécifique. Le Gouvernement détermine les montants du droit d'inscription spécifique, par niveau d'études. Le montant du droit d'inscription spécifique est exigible au moment de l'inscription.

§ 4.Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire. En outre, dans l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire de 50 euros par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l'achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l'atteinte des compétences de base telles que définies dans les référentiels de compétences initiales. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l'organisation d'activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s).Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est calculé sur la base du nombre d'élèves régulièrement inscrits dans l'école à la date du 30 septembre de l'année précédente, multiplié par un coefficient de 1,2, et est arrondi à l'unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l'unité inférieure dans les autres cas. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente. Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés à l'alinéa 2 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l'année suivant l'année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l'ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d'un contrôle, il apparaît que les montants reçus n'ont pas été affectés à l'achat de fournitures scolaires, à l'organisation d'activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné.

Article 1.7.2-2. -

§ 1er. Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucuns frais scolaires ne peuvent être perçus et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents, directement ou indirectement. Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, seuls les frais scolaires suivants, appréciés au cout réel, peuvent être perçus :

• 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;
• 2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés.

Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou pour l'ensemble des années d'étude de l'enseignement maternel ; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés.

Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou pour l'ensemble des années d'étude de l'enseignement maternel. Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :

• 1° le cartable non garni ;
• 2° le plumier non garni ;
• 3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l'élève.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 2. Dans l'enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant :

• 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;

• 2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement primaire ;

• 3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement primaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 3. Dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant :

• 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;
• 2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire ;
• 3° les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du cout des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d'une année scolaire ;
• 4° le prêt des livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage ;
• 5° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés.

Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés à l'élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente. § 4. Dans l'enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève, s'il est majeur, ou à ses parents, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance :

• 1° les achats groupés ;
• 2° les frais de participation à des activités facultatives ;
• 3° les abonnements à des revues.

Ils sont proposés à leur cout réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.

Article 1.7.2-3. -

§ 1er.Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l'article 1.4.1-5. Ils peuvent, dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen réel des frais scolaires.

§ 2 Les pouvoirs organisateurs n'impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription, d'exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d'école. Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l'élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d'enseignement ou de son bulletin scolaire ;

Mise à jour : août 2023

Grivegnée, le 26 août 2024

Chers parents,

Comme vous le savez, une des nouveautés du Pacte pour un Enseignement d’Excellence concerne, à partir de cette année scolaire, le suivi de chaque enfant (de la 1e maternelle à la 5e primaire) durant son parcours dans le tronc commun. Les enfants de 6e primaire seront concernés dès la rentrée de 2025.

Pour atteindre cet objectif, la Fédération Wallonie-Bruxelles a instauré un nouvel outil : le Dossier d’Accompagnement de l’Elève, le DAccE. La fonction de celui-ci est de permettre l’identification des difficultés persistantes et de garder une trace des soutiens mis en place, de leur évaluation et des ajustements apportés.

En tant que parents, vous avez également accès au DAccE et les informations qu’il contient vous permettront de dialoguer avec l’équipe éducative, en suivant au plus près les besoins de votre enfant.

Ce dossier existe pour tout enfant scolarisé en FWB. Il contient les informations administratives qui le concernent et les informations relatives à son parcours scolaire.

Pour les élèves qui rencontrent des difficultés persistantes et pour lesquels l’équipe éducative aura jugé nécessaire de mettre en place des actions spécifiques de différenciation et d’accompagnement personnalisé, un bilan de synthèse sera établi maximum trois fois par année scolaire : en novembre, en mars et en fin d’année scolaire. Cette année, les dates prévues sont : le 08 novembre, 14 mars et le 01 juillet.

En tant que parents, vous pouvez accéder au DAccE pour le consulter. Vous pourrez également demander à l’école d’y introduire des documents en lien avec les apprentissages de votre enfant (rapport logopédique ou diagnostic de dyslexie, par exemple). Toute demande adressée à l’école peut se faire via le formulaire disponible sur le site www.enseignement.be .

Par ailleurs, vous pourrez toujours demander, à la direction de l’école, un éclaircissement ou une correction concernant un commentaire que vous jugerez préjudiciable pour vous ou votre enfant. Comment accéder au DAccE ? Le plus simple est l’accès en ligne via « Mon Espace », le guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous vous invitons donc de vous créer cet accès dès que possible. Sinon, vous pourrez également demander une copie papier à l’école.

Qu’en est-il de la protection des données personnelles ? Le DAccE respecte le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). L’accès aux données est sécurisé et personnalisé. En outre, le principe du « droit à l’oubli » est appliqué : en cas de changement d’école ou de passage à un niveau supérieur, seuls certains bilans de synthèse sont conservés. L’historique est effacé petit à petit. Les difficultés qui ont été dépassées en cours de scolarité n’apparaissent donc plus. A la fin de la scolarité obligatoire, le DAccE est archivé et plus personne n’y a accès.

Si vous avez des questions concernant ce nouvel outil, vous pouvez contacter le support DAccE par téléphone au 02/690 86 00 ou par mail : [email protected] . Vous pouvez aussi consulter le site internet www.enseignement.be/dacce .

Nous restons à votre disposition pour tout autre renseignement.

Cordialement,